MISE À JOUR — Informations légales : FICOCIPA (SIREN 382629145, RCS METZ B 382 629 145).
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
FICOCIPA
FICOCIPA a une gamme extensive des pièces détachées des camions et semi-remorques. De cabines, moteurs et boîtes de vitesses complètes aux petites pièces détachées comme supports et alternateurs.
Notre stock existe des pièces détachées de toutes les marques Européennes, mais nous sommes spécialistes des pièces DAF, Volvo et Renault.
📦 Notre assortiment
Nous vous offrons notre gamme extensive des pièces détachées neuves et d'occasion. Nous sommes spécialistes en les pièces d'occasion de Volvo, DAF et Renault.
Chez FICOCIPA vous avez l'assurance d'avoir une conseille professionnelle et service rapide au meilleur prix. Nous organisons toutes, du transport jusqu'aux documents d'exportation.
FICOCIPA, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 240 000,00 €, immatriculée au RCS METZ B 382 629 145, dont le siège social est situé 8 Zone Industrielle, 57260 DIEUZE, France.
Créée le 01/07/1991 – Président : José-Maria PUJOL Y ARTIGAS – Convention collective : Commerces de gros (IDCC 573).
1. DÉFINITIONS
1.1 « Nous »
FICOCIPA, SAS au capital de 2 240 000,00 €, RCS METZ B 382 629 145, dont le siège social est situé 8 Zone Industrielle, 57260 DIEUZE, France, ainsi que ses sociétés affiliées et ses successeurs.
1.2 « Autre partie » / « client »
Toute personne physique ou morale à qui nous adressons une offre, qui nous fait une offre ou confie une mission, ou avec qui nous concluons un accord.
1.3 « Produits »
L'ensemble des produits, pièces, prestations de services, travaux et conseils fournis par nous dans le cadre de notre activité (code NAF 4531Z).
1.4 Catégories de pièces
XP – pièces d'occasion avec dommages mineurs, vendues à tarif réduit – sans garantie
UP – pièces d'occasion standard – garantie 14 jours
YP – pièces d'occasion standard – garantie 14 jours
F – pièces composites (moteur, boîte, différentiel) – garantie 14 jours + extension possible
G – pièces composites (moteur, boîte, différentiel) – garantie 14 jours + extension possible
BT – pièces spécifiques – garantie selon conditions
2 à 7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Applicabilité
Les présentes CGV s'appliquent à toutes nos offres, contrats et prestations. Toute dérogation doit être convenue par écrit. En cas de conflit, les dispositions du contrat prévalent.
3. Suspension & droit de rétention
Nous pouvons suspendre nos obligations si l'autre partie manque à ses engagements. Nous disposons d'un droit de rétention sur les biens en notre possession.
4. Résiliation
En cas de manquement, de suspension de paiement, de faillite ou de liquidation, nous pouvons résilier le contrat sans mise en demeure. Des dommages-intérêts de 25 % de la valeur brute peuvent être exigés.
5. Force majeure
En cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, mesures douanières, etc.), les deux parties peuvent résilier le contrat sans indemnité.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à nos obligations de garantie (art. 17). Hors cas de dol ou de faute intentionnelle, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profit, etc.). La responsabilité est plafonnée au prix d'achat du produit.
7. Droit applicable & juridiction
Le droit français est exclusivement applicable. La Convention de Vienne est écartée. Tout litige est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Metz.
17. GARANTIE
🔧 Garantie des pièces d'occasion
Nous avons confiance en nos pièces ! Vous bénéficiez d'une garantie d'installation standard de 14 jours sur toutes les pièces*.
Une garantie supplémentaire peut être achetée séparément dans certains cas. Une pièce est-elle cassée de manière inattendue ? Remplissez une demande de garantie et nous vous aiderons à trouver une solution appropriée dans les plus brefs délais.
Notre garantie est toujours basée sur une garantie d'échange, ce qui signifie que nous vous fournissons une pièce de rechange de la même qualité que la pièce achetée avec une demande de garantie bien fondée.
* Exceptions : Cela ne s'applique pas aux pièces électroniques et aux pièces XP.
📋 Conditions pour les demandes de garantie
Nous n'accordons une garantie que si aucune modification n'a été apportée au produit après la vente par FICOCIPA. Avant d'apporter des modifications au produit ou d'engager des frais, vous devez toujours contacter notre service commercial. Si des frais sont encourus sans consultation, ils ne peuvent être réclamés.
Moteurs : La garantie s'applique uniquement au bloc-cylindres, à la culasse et à toutes les pièces rotatives internes. Toutes les pièces boulonnées sont exclues de la garantie.
Boîtes de vitesses : La garantie s'applique uniquement au carter de boîte de vitesses, à la section de changement de vitesse mécanique et à toutes les pièces rotatives internes. Les pièces boulonnées et l'électronique sont exclues de la garantie.
🛒 Acheter une garantie supplémentaire
Une garantie supplémentaire peut être offerte sur nos pièces G et F (articles composites tels que le moteur, la boîte de vitesses, le différentiel, la cabine, l'ensemble des essieux, reconnaissables à leur numéro d'article commençant par G ou F).
En plus de la garantie standard de 14 jours, nous offrons la possibilité d'étendre la garantie à 3 ou 6 mois.
Les articles pour lesquels cette option est offerte seront affichés sur notre site web et nous le mentionnerons également dans le devis. Les mêmes conditions s'appliquent à cette extension de garantie que celles décrites ci-dessus et dans les conditions générales.
Pièces UP/YP : Garantie standard de 14 jours. Il n'est pas possible d'acheter une garantie supplémentaire sur ces pièces.
Pièces XP :Aucune garantie (pièces d'occasion présentant des dommages mineurs dus à l'utilisation, proposées à tarif réduit).
🆕 Garantie sur les pièces neuves
Sur les pièces neuves, nous prenons en charge la garantie que le fournisseur / fabricant donne. Comme celle-ci diffère d'un article à l'autre, nous ne pouvons pas fixer une durée déterminée pour cette reprise. Vous souhaitez connaître la garantie de votre pièce neuve ? N'hésitez pas à demander à nos vendeurs de vous donner plus d'informations à ce sujet.
🔧 Garantie des pièces révisées
Nos pièces de rechange sont révisées par des entreprises spécialisées. Ces entreprises émettent leur propre garantie sur les pièces. Toute demande de garantie sur les pièces révisées sera donc toujours évaluée par le spécialiste lui-même.
Lorsqu'il s'agit de pièces révisées, nous l'indiquerons toujours sur le devis. Vous souhaitez en savoir plus sur la garantie de votre pièce reconditionnée ? N'hésitez pas à demander à nos vendeurs plus d'informations à ce sujet.
📦 Retours, garantie et défauts
Vous souhaitez renvoyer un article pour garantie ? Veuillez d'abord nous contacter et nous vous aiderons ! Veuillez ne rien retourner sans consultation, afin d'éviter que l'article ne soit accidentellement égaré.
🌐 Pièces achetées à l'extérieur
Nos vendeurs essaieront toujours de trouver la bonne pièce pour vous, même si nous ne l'avons pas en stock à ce moment-là. Cela signifie que nous achetons certains articles à l'extérieur, nous le mentionnerons toujours dans le processus d'achat.
Pour ces pièces, les conditions de garantie de notre fournisseur s'appliquent. Si ces conditions diffèrent des nôtres, nous vous en informerons toujours.
💰 Dépôt (Corecharge)
Lorsque cela est indiqué, nos pièces sont vendues avec échange de l'ancienne pièce. Les moteurs, boîtes de vitesses et différentiels fournis par nos soins sont expédiés sur un plateau métallique.
Montant de la caution : Selon l'article, nous demandons une caution de 750 à 3 500 €.
La caution et l'article doivent être payés à l'avance.
Dès que nous aurons reçu le retour complet des marchandises à échanger, nous vous restituerons la caution.
Retour complet signifie :
Moteur complet avec toutes les pièces attachées qui étaient également incluses sur notre moteur.
Boîte de vitesses complète telle que livrée.
Attention : Des exigences différentes peuvent être fixées pour les retours de pièces achetées à l'extérieur. Nous vous en informerons à l'avance.
🚚 À la livraison
Lorsque vous recevez notre livraison, vérifiez soigneusement si l'article livré n'a pas été endommagé pendant le transport. Si tel est le cas, signalez-le immédiatement au transporteur et ajoutez-le au CMR. Contactez-nous ensuite.
8 à 16. VENTE – OFFRES, PRIX, LIVRAISON, PAIEMENT
8. Offres
Toutes nos offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est précisé. Toute acceptation dérogeant à l'offre est considérée comme une nouvelle offre.
9. Conclusion
Le contrat est formé à la réception de notre confirmation écrite ou dès le début de l'exécution. Les accords oraux postérieurs ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par notre direction.
10. Données et informations
L'autre partie doit fournir toutes les données nécessaires. Les frais supplémentaires liés à des informations incomplètes ou tardives sont à sa charge.
11. Prix
Nos prix sont nets, hors TVA et hors frais de livraison (FCA Dieuze). Nous pouvons augmenter les prix en cas de hausse des coûts (matières, transport, changes, etc.). Si l'augmentation dépasse 20 %, l'autre partie peut résilier le contrat dans un délai d'une semaine.
12. Livraison
Les délais de livraison ne sont jamais des délais fatals, sauf accord écrit. En cas de retard, une mise en demeure est requise. Le risque est transféré à la livraison (FCA, Incoterms 2020).
13. Vente avec reprise / Corecharge
Une consigne (corecharge) peut être facturée pour les pièces à retourner. La pièce reprise doit être retournée dans les 30 jours (DAP). À défaut, la consigne est acquise.
14. Annulation
En cas d'annulation, nous facturons au moins 25 % de la valeur brute à titre d'indemnité. Les commandes XP, composants électroniques et pneus usagés ne peuvent être annulées ni retournées.
15. Paiement
Le paiement est dû à la livraison, sauf accord écrit. En cas de retard, des intérêts légaux et des frais de recouvrement (15 % du montant, minimum 250 €) sont applicables.
Coordonnées bancaires : Paiements à l'ordre de FICOCIPA, SAS au capital de 2 240 000,00 €, RCS METZ B 382 629 145, 8 Zone Industrielle, 57260 DIEUZE, France.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 14 jours suivant la livraison ou la réception de la facture. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.
18. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits reste à nous jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues. Pendant cette période, l'autre partie ne peut ni vendre, ni nantir, ni louer les produits sans notre accord.
19. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction à la confidentialité
FICOCIPA est un partenaire leader et innovant dans le monde des équipements professionnels. Nous proposons des produits et services de haute qualité aux clients de divers secteurs, notamment la construction, l'agriculture et le transport. Grâce à notre expertise dans les camions, les véhicules commerciaux, les machines et les pièces détachées, nous nous sommes imposés comme un partenaire fiable, prêt à répondre aux besoins de nos clients.
Pour soutenir nos milliers de clients de la manière la plus efficace possible, nous devons collecter et traiter des données. Nous le faisons en ayant votre vie privée comme priorité absolue. Nous vous donnons le contrôle sur vos données, tout en vous fournissant toutes les informations sur nos produits et services qui vous intéressent.
Nous adhérons aux principes suivants pour garantir votre confidentialité :
Contrôle : nous vous donnons des choix significatifs concernant les données que nous stockons et vous aidons à modifier vos préférences à tout moment ;
Sur demande : nous fournissons les données que nous stockons dans un délai d'un (1) mois ;
Sécurité : nous protégeons vos données ;
Informations pertinentes : nous utilisons vos données pour minimiser la quantité d'informations non pertinentes que vous recevez.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à garantir que les entreprises agissent de manière plus transparente, plus sécurisée, plus spécifique et plus restrictive avec les données personnelles. Cette politique de confidentialité est l'occasion de vous expliquer comment nous traitons les données et vos droits concernant le traitement des données personnelles.
Responsabilité
Dans cette déclaration, « FICOCIPA » désigne FICOCIPA SAS, y compris ses sociétés affiliées et filiales (également désignées par « FICOCIPA », « nous », « notre »). L'entité FICOCIPA responsable de vos informations personnelles est le membre du groupe FICOCIPA qui collecte initialement les informations vous concernant.
Applicabilité
Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous les services offerts par FICOCIPA, à tous les utilisateurs de nos sites web, aux visiteurs de nos entreprises et à toute personne en contact avec FICOCIPA.
Cette déclaration explique nos pratiques de traitement des informations. Elle s'applique à toutes les informations personnelles que vous nous fournissez et à toutes les informations personnelles que nous collectons auprès d'autres sources.
Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux autres sites web connectés à nos sites web par le biais de liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces sites web traitent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité du site web concerné.
Quelles données personnelles traitons-nous et dans quel but ?
Les informations personnelles sont tous les types d'informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, directement ou en combinaison avec d'autres informations (ex: nom, adresse, numéro de client, numéro de commande, email, téléphone).
Création d'un compte sur l'un de nos sites web
Si vous souhaitez créer un compte sur l'un de nos sites web, nous avons besoin de : nom, nom de l'entreprise, adresse email et mot de passe. Vous pouvez ensuite utiliser votre email et votre mot de passe pour vous connecter.
Utilisation de l'un de nos sites web
Lorsque vous visitez l'un de nos sites web, des informations techniques sont créées et traitées (adresse IP, informations sur votre navigateur, paramètres linguistiques, informations sur l'appareil utilisé).
FICOCIPA vise à vous offrir la meilleure expérience possible en vous fournissant des services personnalisés. Les informations utilisées pour la personnalisation sont : vos ventes/achats précédents, vos produits favoris, vos recherches enregistrées, vos contacts concernant des produits spécifiques et votre comportement de recherche et de clics sur notre site web.
Nous utilisons des techniques de cookies, votre adresse IP et l'identifiant unique de l'appareil que vous utilisez. Les cookies ne sont utilisés qu'avec votre autorisation explicite.
Nous contacter
Vous pouvez nous contacter via un formulaire de contact sur l'un des sites de FICOCIPA. Nous vous demandons de remplir votre nom, le nom de l'entreprise, votre adresse email et votre numéro de téléphone afin de pouvoir traiter votre demande efficacement.
Si vous nous contactez par téléphone ou via chat en ligne, les informations personnelles que vous fournissez verbalement ou dans le chat sont traitées pour répondre à votre demande.
Envois marketing
Si vous remplissez un formulaire de contact ou créez un compte, nous vous demandons d'indiquer si vous souhaitez recevoir des envois pertinents. Nous ne vous enverrons des envois marketing que si vous nous donnez votre consentement explicite.
Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans l'email ou en vous connectant à votre compte.
Travaux de réparation et d'entretien sur les véhicules des clients
Si vous ou votre personnel apportez votre véhicule dans l'un de nos ateliers pour entretien et/ou réparations, nous vous demandons de fournir : nom de l'entreprise, nom personnel, adresse de l'entreprise, adresse du véhicule, email, téléphone, plaque d'immatriculation, VIN, genre (facultatif), nationalité, numéro de TVA, numéro de CoC, IBAN, adresse IP et en cas de dommages, le numéro de réclamation, numéro de permis de conduire, numéro de police, données sur les dommages, réclamation, règlement et date du sinistre.
Achat d'un produit
Il existe plusieurs façons d'acheter un produit chez FICOCIPA. Si vous achetez un produit, vous recevrez une facture proforma et un contrat de vente. Les informations de l'acheteur (nom, adresse, numéro de TVA et numéro de CoC) sont indiquées sur ce document.
Pour le traitement des paiements, nous recueillons les informations de paiement que vous fournissez et les partageons avec le prestataire de services de paiement (méthode de paiement, adresse de facturation, numéro de compte bancaire IBAN et BIC/SWIFT, ou informations de carte de crédit).
Vente d'un produit
Si vous vendez un produit via l'un des sites de FICOCIPA, vous devez fournir le nom de votre entreprise et l'adresse où se trouve le produit. Ces informations ne sont pas affichées sur la page du produit (seule la ville et le pays le sont).
En tant que vendeur, vous devez fournir vos informations de paiement (IBAN et BIC/SWIFT). Ces informations sont partagées avec le prestataire de services de paiement dans le seul but de traiter les paiements.
Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données personnelles ?
Exécution du contrat – pour fournir les services que vous avez demandés ;
Nos intérêts légitimes – marketing, bon fonctionnement de notre organisation/site web/plateforme, prévention d'actes illégaux, vous offrir le meilleur service possible ;
Obligation légale – (ex: droit fiscal).
Vous n'êtes pas obligé de nous fournir les données personnelles que nous demandons. Cependant, si vous ne nous fournissez pas les données personnelles pertinentes, il se peut que nous ne puissions pas fournir les services que vous avez demandés.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos informations personnelles et celles de votre entreprise pas plus longtemps que nécessaire. La législation fiscale nous oblige à conserver les informations relatives aux factures, paiements et commandes pendant sept (7) ans.
La période de remplacement pour la majorité des produits de véhicules commerciaux que FICOCIPA propose est en moyenne de sept (7) ans. Il est donc dans notre intérêt légitime de conserver les informations personnelles concernant vos préférences pendant sept (7) ans maximum.
Nous considérons que vous êtes un utilisateur inactif si vous n'interagissez pas avec FICOCIPA pendant sept (7) ans (pas de connexion, pas de recherche enregistrée, pas de contact, pas de vente/achat, pas de publicité). Nous supprimerons vos informations personnelles après cette période.
Si vous utilisez l'un de nos sites web et que vous avez donné votre consentement pour les cookies, une période de conservation différente s'applique par cookie (voir notre politique en matière de cookies).
Transférons-nous des données personnelles à d'autres organisations ?
Nous transférons des données personnelles aux organisations suivantes si nécessaire :
Autres entités du groupe FICOCIPA
Autorités fiscales
Fournisseurs informatiques/web
Notre banque pour le traitement des factures
Nos partenaires si nécessaire
Vendeurs sur une plateforme FICOCIPA pour finaliser une transaction
Notre comptable
Conseillers juridiques
Nous ne vendons pas vos données personnelles à d'autres organisations.
Transférons-nous des données personnelles à des organisations dans des pays tiers ?
Nous fournissons nos services à des organisations en dehors de l'EEE. Si des données personnelles sont transférées vers un pays en dehors de l'EEE, nous nous assurons de nous conformer au RGPD (décision d'adéquation ou garanties appropriées).
Nous stockons les données personnelles que nous traitons uniquement sur des serveurs situés dans l'EEE.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles possibles pour garantir la sécurité et la confidentialité du traitement de vos informations personnelles :
Protection physique des locaux
Procédures d'authentification du personnel
Accès sécurisé via des identifiants et des mots de passe confidentiels
Journal de connexion
Cryptage de certaines données
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils garantissent un niveau de protection des données personnelles identique au nôtre et qu'ils respectent strictement la législation applicable.
Utilisons-nous des cookies ?
Nos sites web utilisent des cookies dans le but principal de rendre votre expérience en ligne avec FICOCIPA meilleure et plus facile.
Cookies fonctionnels : pour que notre site web fonctionne comme prévu
Cookies analytiques : pour analyser le trafic du site web
Cookies de suivi : pour personnaliser votre expérience et recibler les publicités
Les cookies analytiques et de suivi ne sont utilisés qu'avec votre autorisation explicite.
Vos droits concernant vos données personnelles
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez exercer l'un des droits ci-dessous en envoyant un email au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : privacy@ficocipa.com.
Droit à l'information : obtenir une explication claire du traitement de vos données
Droit d'accès : accéder à toutes les informations personnelles que nous avons recueillies vous concernant
Droit de rectification : corriger les informations erronées
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de toutes vos données personnelles
Droit à la limitation du traitement : demander de ne pas traiter vos données
Droit d'opposition : vous opposer à la manière dont nous traitons vos données
Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format lisible par machine
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Nous vous remercions cependant de nous contacter d'abord pour résoudre le problème.
Modifications de cette déclaration de confidentialité
Nous mettrons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité. Cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2024.
